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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : 23 octobre 2020

Article 1.         Préambule

Pour utiliser (i) le Site accessible à l’adresse https://destockage.rue-montgallet.com (le « Site ») et (ii) commander les Produits proposés sur le Site (le « Site ») par la société RMGT située 128 Bis Avenue Jean Jaurès Parc Capstone Batiment L1 94200 Ivry-sur-Seine , société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Créteil sous le No. 81856146600017, au capital social de 3000 euros.

L’Utilisateur est amené à fournir à RMGT des Données Personnelles le concernant.

En accédant au Site et en commandant des Produits, l’Utilisateur est considéré comme ayant lu et compris la Politique de confidentialité qui est accessible depuis chaque page du Site et est intégralement intégrée par référence aux CGV à l’adresse suivante : https://destockage.rue-montgallet.com/page/cgv.html.

Article 2.         Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Client » désigne tout internaute consommateur ou non-professionnel qui contracte avec RMGT pour l’achat d’un ou plusieurs Produits pour ses besoins personnels.

« Commande » désigne toute demande de Produit(s) effectuée par le Client auprès de RMGT, en ligne, par le biais du Site ;

« Espace Client » désigne le compte personnel créé par le Client au sein du Site pour procéder à la Commande en ligne des Produits.

« Conditions Générales de Vente ou CGV » visent les conditions générales de vente.

« Contenu » : désigne toute information, donnée, tout témoignage, propos, avis et contenu pouvant en particulier être protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, qui peuvent être publiés par l’Utilisateur sur le Site ;

« Contenu tiers » : désigne toute information, donnée, ou tout propos et contenu pouvant en particulier être protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques figurant sur les Sites extérieurs ou encore sur les Réseaux Sociaux ;

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, utilisées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités et la Commande de Produits et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, lors de la création l’Espace Client, de la Commande de Produits, mais également de l’utilisation des Réseaux Sociaux RMGT ;

 « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par (i) RMGT en sa qualité de Responsable de traitement ou de Responsable de traitement conjoint pour respecter les Données Personnelles lors de l’Utilisation du Site et de ses fonctionnalités et lors de la Commande de Produits mais également lors de l’utilisation des Réseaux sociaux RMGT ;

- « Produits » : désignent les produits vendus sur le Site ; 

- « Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la réglementation française et européenne applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « LIL »), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date du présent Contrat et qui seraient applicables à l’une ou l’autre des Parties.

- « Réseaux Sociaux » : désigne l’ensemble des sites internet édités par des tiers permettant de créer une page et de se constituer un réseau d’amis ou de connaissances professionnelles et fournissant à leurs membres des outils et interfaces d’interactions, de présentation et de communication, sur lesquels les membres peuvent être amenés à publier et partager du Contenu tiers et notamment, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Instagram, Twitter, SnapChat etc. ;

- « Réseaux Sociaux RMGT» : désignent l’ensemble des Réseaux Sociaux RMGT, gérés par RMGT et relayés par le Site, à savoir :

- « Responsable(s) de traitement » : désigne la ou les personnes physiques ou morales qui déterminent seules ou conjointement les finalités ainsi que les moyens de traitement des Données Personnelles (Art. 3, I de la LIL et Art. 4, 7) du RGPD).

Au terme de l’article 26.1 du RGPD, la notion de Responsable de traitement conjoint est applicable « lorsque deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement ». 

RMGT est considéré selon les Finalités comme Responsable de traitement ou Responsable de traitement conjoint avec les Réseaux Sociaux RMGT ou encore avec PayPal.

- « Site » : désigne le site internet édité par RMGT et accessible à l’adresse https://destockage.rue-montgallet.com et tout autre URL sur lequel les Produits sont décrits et commercialisés ;

- « Sites internet extérieurs » : désignent les sites internet gérés par des tiers ;

- « Utilisateur»: désigne une personne physique qui utilise le Site et commandes des Produits le cas échéant après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et la Politique de confidentialité. La création d’un Espace Client et la Commande de Produits est réservée aux personnes majeures ou émancipées, ou encore qui bénéficient d’une autorisation de leur représentant légal (parent, tuteur).

Article 3.         Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une Donnée Personnelle est une information se rapportant à une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un prénom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs élément(s) spécifique(s) propre(s) à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 4.         A quoi sert une Politique de Confidentialité ?

La Politique de Confidentialité a pour objet de définir les engagements de RMGT en qualité de Responsable de traitement ou Responsable de traitement conjoint, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site, de la création de l’Espace Client et de la commande de Produits et, enfin, de l’utilisation des Réseaux Sociaux RMGT. Pour les cas de responsabilité conjointe, la Politique de confidentialité a aussi pour objet de retranscrire les grandes lignes des accords conclus entre RMGT et les Responsables conjoints, dont PayPal et E-Proshopping.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à comprendre la Politique de confidentialité.

Article 5.         Quels sont les acteurs intervenant dans la collecte et le traitement des Données Personnelles ?

Le(s) Responsable(s) de traitement des Données Personnelles est/sont :

  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre (i) de la création de l’ Espace Client, (ii) de la navigation sur le Site, et de (iiii) la réalisation de statistiques relatives à l’utilisation du Site : RMGT et les Réseaux Sociaux RMGT;
  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la gestion des avis en ligne publiés sur le Site par les Utilisateurs : RMGT et e-Proshopping ;
  • Pour les Données Personnelles collectées et traitées lorsque l’Utilisateur réalise une Commande de Produits : RMGT ;
  • Pour les Données Personnelles collectées et traitées lorsque l’Utilisateur procède au paiement d’un Produit via le Site : RMGT et PayPal ;

Article 6.         Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées ?

En qualité de Responsable de traitement ou de Responsable de traitement conjoint, RMGT collecte et traite des Données Personnelles qui sont de trois (3) types.

6.1.                  Données Personnelles d’identification.

Pour (i) créer l’Espace Client, (ii) gérer la Commande d’un Produit, (iii) recontacter l’Utilisateur, RMGT, en qualité de Responsable de traitement est susceptible de collecter et de traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur et notamment :

  • Son nom et prénom ;
  • Son adresse postale ;
  • Sa date de naissance ;
  • Son numéro de téléphone ;
  • Son adresse de courrier électronique ;

Pour la Commande de Produits, RMGT et PayPal sont susceptibles, en qualité de Responsables conjoints de traitement, de collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

  • Les informations de carte bancaire nécessaires aux paiements en ligne (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel) ;
  • L’ historique de facturation.

6.2.      Données de connexion

RMGT et/ou les Réseaux Sociaux RMGT collectent aussi l’adresse IP du terminal utilisé et les cookies spécifiquement traités à l’article 13 de la Politique de confidentialité lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, utilisez ses fonctionnalités et Commandez des Produits.

Article 7.         Pourquoi les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées ?

En utilisant le Site et ses fonctionnalités, en commandant des Produits et des Services, mais également en utilisant les Réseaux Sociaux RMGT, L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités (les « Finalités») suivantes :

    • Créer son Espace Client ;
    • Gérer ses demandes d’information via le formulaire de contact accessible sur le Site ;
    • Gérer une Commande de Produits ;
    • Gérer les avis publiés par l’Utilisateur ;
    • L’envoi d’informations et offres promotionnelles notamment par courrier électronique sauf opposition de la part de l’Utilisateur:
  • soit des informations ou offres promotionnelles concernant des services analogues aux Produits commandés sur le Site et qui seraient fournis par RMGT ;
  • soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres Produits proposés par RMGT ou des partenaires sous réserve que l’Utilisateur ait exprimé votre consentement préalable à recevoir par courriel ce type d'informations.
    • La réalisation d’actions de fidélisation, de sondages et de jeux concours ;
    • La réalisation de statistiques et d’analyses ;
    • Gérer les Contenus postés via la rubrique Avis ;
    • Gérer les cookies ;
    • Gérer les Réseaux Sociaux RMGT ;

Article 8.         Quels sont les fondements légaux des traitements ?

Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de Finalités.

Les traitements de Données Personnelles ne répondent à aucun impératif règlementaire et reposent, en fonction des finalités, sur les bases légales, ci-après détaillées :

Traitements reposant sur l’exécution (i) des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur et des Commandes de Produits :

  • La création de l’ Espace Client ;
  • La gestion des demandes d’informations et recontacter les Utilisateurs ;
  • La gestion une Commande de Produits sur le Site ;
  • La gestion des réclamations relatives aux Produits via le formulaire de contact ;
  • La gestion des avis publiés en ligne ;
  • La gestion de l’organisation administrative, matérielle et comptable des Commandes ;

- Traitements nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de RMGT :

  • L’envoi d’informations et offres promotionnelles ;
  • La réalisation d’actions de fidélisation, de sondages et de jeux concours ;
  • La réalisation de statistiques et d’analyses ;
  • La gestion des réclamations relatives aux Produits via le formulaire de contact ;

- Traitements fondés sur le consentement préalable de l’Utilisateur et exprès lors de la Création de l’Espace Client et de la commande de Produits et/ou la souscription à des Services :

  • La création de l’Espace Client ;
  • La gestion des Commandes de Produits sur le Site ;

Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il peut être retiré à tout moment.

Un même traitement peut être fondé sur plusieurs fondements juridiques.

L'ensemble des informations recueillies par RMGT suivant les Finalités, est nécessaire pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et de Commander des Produits et pour toutes les suites qui pourraient en résulter. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension de l’accès au Site ainsi que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Commandes de Produits. Les Données Personnelles doivent donc obligatoirement être transmises aux Responsables de traitement, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Article 9.         A qui sont destinées les Données Personnelles traitées ?

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par RMGT, en qualité de Responsable de traitement ou de Responsable de traitement conjoint, lui sont destinées ainsi qu’à ses potentiels sous-traitants (incluant les partenaires, fournisseurs et prestataires de services), situés hors Union-Européenne le cas échéant, à son personnel technique spécifiquement habilité spécifiquement habilités dans le strict respect des Finalités susvisées, aux Réseaux Sociaux RMGT et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives, le cas échéant.

En cas de transfert hors Union-Européenne, RMGT s’engage à encadrer ce(s) transfert(s) par la mise en place de mesures permettant d’assurer un niveau de protection suffisant et approprié des Données Personnelles transférées du territoire européen à des Etats tiers.

RMGT garantit que les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans son accord. RMGT ne commercialise pas ou ne louent pas les Données Personnelles de l’Utilisateur.

Article 10.       Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités et en tout état de cause sont conservées :

  • Pendant toute la durée de la Commande de Produits et au maximum trois (3) ans après la livraison de la Commande ;
  • Pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur;
  • Pendant dix (10) jours à compter de la clôture de l’ Espace Client pour les coordonnées de facturation et les données de transaction afin de respecter ses obligations comptables, de paiement des charges sociales et leurs obligations fiscales;
  • Pendant soixante (60) jours maximum à compter de la clôture de l’Espace Client pour les données d’identification ;
  • Pendant soixante (60) jours maximum à compter de la demande d’exercice des droits concernant l’Utilisateur;

La durée précitée pourra être rallongée en cas de consentement exprès ou dans l’hypothèse où une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une obligation légale ou réglementaire, et notamment en cas de poursuites judiciaires, ou si l’Utilisateur a exercé, pour son compte, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui sont reconnus à l’Utilisateur, par la Règlementation en matière de Données Personnelles.

Au terme de ces périodes, les Données Personnelles pourront faire l’objet d’un nouveau traitement en vue de l’établissement de statistiques et de rapports de recherche, sous réserve de faire l’objet d’une anonymisation et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit et pourront être archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Article 11.       Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Il dispose :

-   D'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir des Responsables de traitement la confirmation que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie de Données Personnelles collectées, le ou les destinataires des Données Personnelles etc.

-   D’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles concernant l’Utilisateur qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

-    D’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur ses intérêts;

-   D’un droit à l’effacement des Données Personnelles concernant l’Utilisateur pour les motifs suivants :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités ;
  • Le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
  • Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;
  • Les Données Personnelles) doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle RMGT pourrait être soumis ;
  • L’Utilisateur peut bénéficier de la possibilité d’activer la procédure accélérée mise en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL ») pour l’exercice du droit à l’effacement des Données Personnelles ;

-    D’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après la mort, les Données Personnelles le concernant;

-    D’un droit à la portabilité et à la récupération de ses Données Personnelles lui permettant de recevoir les Données Personnelles transmises à RMGT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que RMGT à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puissent y faire obstacle ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si l’Utilisateur considère que le(s) traitement(s) de Données Personnelles le concernant constitue(nt) une violation de la législation et de la règlementation en vigueur.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser la demande auprès de RMGT, en joignant un justificatif d’identité :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : destockage_at_rue-montgallet.com ;
  • Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : 128 Bis Avenue Jean Jaurès Parc Capstone Batiment L1 94200 Ivry-sur-Seine

Dans l’hypothèse où l’un de ses droits est exercé par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par RMGT lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait spécifiquement demandé qu’il en soit autrement.

Article 12.       Comment les Données Personnelles sont-elles protégées et sécurisées ?

RMGT adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès :

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de/d’ :

  • Protection des serveurs stockant les Données Personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;
  • Anonymisation des Données Personnelles ;
  • Pseudonymisation des Données Personnelles;
  • Cryptage des Données via un protocole SSL ;
  • Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par l’Utilisateur à RMGT par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : destockage_at_rue-montgallet.com

Par ailleurs, PayPal plateforme de paiement utilisée par RMGT, s’engage à adopter des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des données bancaires et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour connaître le détail des mesures mises en place, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de PayPal accessible [https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full].

Article 13.       Quel est l’âge minimum pour naviguer sur le Site et profiter des Services ?

Toute utilisation du Site par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou de moins de seize (16) ans non émancipée est présumée effectuée sous la responsabilité de son représentant légal, à savoir son parent ou de son tuteur.

Par ailleurs, la Commande de Produits ou la souscription à des Services, nécessitent d’avoir la capacité légale de contracter, à savoir dix-huit (18) ans ou seize (16) ans émancipés ou d’agir avec l’autorisation du représentant légal, à savoir son parent ou son tuteur.

Article 14.       Comment sont gérés les Réseaux Sociaux RMGT ?

 Le Site permet d’accéder aux pages des Réseaux Sociaux RMGT en cliquant sur les onglets présents sur le Site.

RMGT rappelle à l’Utilisateur que l’accès aux Réseaux Sociaux RMGT nécessite qu’il accepte également leurs propres politiques de confidentialité, et ce indépendamment de la Politique de Confidentialité.

Seules les informations que RMGT recueille auprès de l’Utilisateur lorsqu’il communique sur les Réseaux Sociaux RMGT sont soumises à la Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place par les Réseaux Sociaux RMGT pour assurer la protection des Données Personnelles l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives en cliquant sur les liens suivants :

RMGT rappelle également que les Réseaux Sociaux RMGT et leurs fonctionnalités respectives ne doivent pas être utilisées de façon abusive.

RMGT invite l’Utilisateur à sécuriser l’accès à ses différents comptes, et ceux de ses enfant(s), sur les Réseaux Sociaux et à choisir un mot de passe propre et unique qui contienne au moins douze (12) caractères et quatre (4) types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Par ailleurs, RMGT rappelle à l’Utilisateur qu’il est primordial pour la sécurité de leurs Données Personnelles de ne pas enregistrer les identifiants et mots de passe de connexion dans un ordinateur ou smartphone.

Article 15.       Quels sont les cookies collectés et traités par le Site et les Réseaux Sociaux RMGT?

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Commande de produits ou de l’utilisation des Services et des Réseaux Sociaux RMGT, ne permet pas d’identifier personnellement l’Utilisateur mais d’enregistrer des informations relatives à la navigation via le terminal de l’Utilisateur au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que RMGT ou les Réseaux Sociaux RMGT pourront lire lors de visites ultérieures.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, à l’exception des cookies de mesure d’audience qui pourront être conservés vingt-cinq (25) mois.

15.1. Les cookies implémentés par RMGT

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans le terminal de l’Utilisateur par RMGTafin :

  • D'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur.
  • D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites au sein du Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre à l’Utilisateur de faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion au Site ou de toute visite d’un internaute, afin d’ informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de permettre à l’Utilisateur, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal concerné.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant les préférences du navigateur du terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers » pourra entraver voire bloquer la navigation sur Internet.

Pour la gestion des Cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Dans Internet Explorer :

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au moyen du curseur vertical, l’Utilisateur peut choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que l’Utilisateur visite. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sites permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites.

Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse https://www.destockage.mongallet.com dans Adresse du site web puis cliquez sur Refuser.

L’Utilisateur pourra également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.

  • Dans Google Chrome :

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : « Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu'à ce que je quitte ma session de navigation ou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, l’Utilisateur peut définir des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies du Site, tapez l’adresse https://www.destockage.mongallet.com dans la rubrique Bloquer, puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon l’Utilisateur peut autoriser le Site.

L’Utilisateur pourra également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

  • Dans Mozilla Firefox :

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique, puis décochez Accepter les cookies.

En complément, le bouton Exceptions permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si l’Utilisateur a laissé cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse https://www.destockage.mongallet.com dans la rubrique Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.

L’Utilisateur peut également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

15.2. Les cookies implémentés par les Réseaux Sociaux RMGT

RMGT informe l’Utilisateur, que des cookies peuvent être implémentés dans le navigateur utilisé afin d’établir des statistiques de visites des pages fans des Réseaux Sociaux RMGT grâce à l’outil « Facebook Insight » mise à disposition des administrateurs de pages fans par Facebook.

En pareille hypothèse, RMGT et Facebook peuvent être considérés comme responsables conjoints. Toutefois, l’Utilisateur est informé que c’est à Facebook qu’il incombe de se conformer aux obligations principales issues du RGPD et est donc renvoyéà nouveau, à sa politique de confidentialité https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation.

Article 16.       RMGT réalise -t-il des statistiques ?

RMGT peut être amené à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation du Site ou les préférences des Utilisateurs.

De même RMGT peut être amené à collecter et traiter l’adresse IP de l’Utilisateur à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation des Réseaux Sociaux RMGT.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime poursuivi par RMGT, dont la promotion de son activité et l’adaptation de ses actions marketing.

Article 17.       Peut-on modifier la Politique de confidentialité ?

RMGT se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera l’Utilisateur, préalablement par e-mail ou par voie d’affichage sur le Site.

Dans l’hypothèse où les nouvelles dispositions ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site et renoncer à Commander des Produits sur le Site.

Article 18.       Quelles est la loi applicable ? Quelles sont les juridictions compétentes ?

LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST ECRITE EN LANGUE FRANÇAISE ET REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.

 

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